RÈGLEMENT DU
JEU-CONCOURS « Jeu VVF VILLAGES – HIVER GAGNANT»
SUR LE SITE RÉSEAU INTERNET « www.vvfvillages-lejeu.com »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société
VVF VILLAGES inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
CLERMONT-FERRAND avec le numéro SIRET 775 634 132 0020, dont le siège social
est 33, rue Eugène Gilbert 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat intitulé «Jeu concours VVF Villages – Hiver
Gagnant» (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites
dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique
l'acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE
PARTICIPATION
3.1 La participation à ce Jeu est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, disposant
d'un accès au réseau Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la
Société Organisatrice du Jeu, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou
à sa réalisation, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et soeurs).
3.2 La Société Organisatrice attire
l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s)
légaux.
3.3 Ce site est à vocation
essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d'avoir une chance de
gagner, la participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le
respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative
de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication
d'informations erronées ou de tentatives de fraude.
3.4 Configuration matérielle et logicielle
requises :
Configuration
matérielle :
PC avec
processeur 1500 Mhz ou supérieur avec 512 Mo de mémoire vive ou supérieure,
votre ordinateur doit vous permettre au minimum d'afficher une résolution écran
de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs, la carte son n'est pas nécessaire
pour participer au Jeu.
Configuration
logicielle :
système
d'exploitation : Windows et versions déclinées (XP, 7, NT4 et Vista),navigateur : réseau Internet Explorer 8 ou supérieur avec
le plug-in Flash 10 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies
et l'exécution des fonctions Javascript.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU
JEU
4.1 La participation au Jeu est
ouverte du 17 Novembre 2011 au 25 Décembre 2011 à minuit (la date et l'heure
des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées sur les serveurs
hébergeurs).
4.2 Le Jeu est accessible 24h sur
24h sur le réseau Internet à l'adresse suivante : www.vvfvillages-lejeu.com,
accès sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
4.3 Pour participer au Jeu, et être
susceptible de remporter l'un des prix tel que décrit ci-après, le joueur doit
se rendre sur l'adresse Internet ci-dessus, et remplir un formulaire de
participation. Tous les champs du formulaire de participation sont
obligatoires. Le joueur est alors inscrit pour le tirage au sort des lots
suivant.
6 lots d’une valeur totale de 483,90€ TTC :
- 2 raquettes à neige Decathlon 325
Explorer Easy (d’une valeur unitaire de 139,95 EUR
TTC)
- 2 appareils à raclette Lagrange 009601 (d'une valeur unitaire
de 52,00 EUR TTC)
- 2 chèques cadeaux Kadeos (d'une
valeur unitaire de 50,00 EUR TTC)
Chaque utilisateur ayant validé son inscription se verra offrir une
participation supplémentaire à chaque fois qu'il aura validé l'invitation de
l'un de ses ami(e)s.
Les adresses
e-mails des ami(e)s du joueur doivent être valides pour être comptabilisées et
différentes les unes des autres. Le joueur s'engage à avoir obtenu l'accord des
titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la Société Organisatrice pour
leur traitement par cette dernière aux fins d'envoi d'un mail, au nom et pour
le compte du joueur, invitant ses ami(e)s, une fois et une seule, à participer
au Jeu. Les adresses e-mails des ami(e)s communiquées par le joueur, ne seront
ni conservées ni réutilisées à l'issue du jeu sauf accord de l'ami(e).
La société organisatrice peut seule
apprécier la validité de l'adresse saisie par le participant.
4.5 La
participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même
adresse) depuis une même adresse. Dans le cas où un joueur effectue plusieurs
participations depuis le même site, il ne sera tenu compte que de la
participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
4.6 Toute
inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera
la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération
les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles
qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles
adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 -
RESULTATS
5.1 Afin de
désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort sera effectué au plus tard le 15 Janvier 2012 parmi les joueurs correctement inscrits.
5.2 Un seul
prix sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront
avertis par e-mail. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
5.3 Les
gagnants autorisent la Société Organisatrice à effectuer toutes vérifications
concernant leur identité et leur domicile. Il est expressément convenu que les
données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société
Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
5.4 Du seul
fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice
à utiliser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l'indication de sa ville
et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle,
sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné, et ce pendant une durée de douze mois à compter de la
date de clôture du Jeu.
ARTICLE 6 -
DOTATIONS
6.1 Les
gagnants désignés par le tirage au sort se verront attribués l'un des lots
suivant :
6 lots d’une valeur totale de 483,90€
TTC :
- 2 raquettes à neige Decathlon 325
Explorer Easy (d’une valeur unitaire de 139,95 EUR TTC)
- 2 appareils à raclette Lagrange 009601 (d'une valeur unitaire
de 52,00 EUR TTC)
- 2 chèques cadeaux Kadeos (d'une
valeur unitaire de 50,00 EUR TTC)
6.2 Les prix
seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations
fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
6.3 Le(s)
prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont)
annoncé(s) sur le site du Jeu. Il(s) ne pourra(ont)
être ni échangés, ni repris, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou
d'un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix...) pour
quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de
garantie ou d'assistance, le(s) prix(s) consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de date
ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation du(des) prix(s). Le cas échéant, la date d'utilisation du(des) prix(s) sera communiquée lors de la délivrance
du(des) prix(s). En tout état de cause, l'utilisation du(des)
prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du(des) prix ne pourra(ont) consister en une contrepartie
financière et/ou équivalent financier.
6.4 La
Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix(s)
par un(des) prix d'une valeur équivalente, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
6.5 En aucun
cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise
à disposition du(des) prix(s) ou en cas
d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la
Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de
perte et/ou détérioration du(des) prix(s) par La Poste
ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les
gagnants ne reçoivent pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne
pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses(leurs)
modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier
électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la
Société Organisatrice.
6.6 La
Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou
préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance
du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît
expressément.
ARTICLE 7 -
JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
7.1 Les
joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais
de connexion au réseau Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi
que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
7.2 Pour les
joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France Métropolitaine
via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
- c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les
coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation
au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq minutes, soit
0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises),
tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du
présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 € TTC
(quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute
supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes
comprises). Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur
présentation ou indication cumulativement :
1.de leur nom, prénom, adresse
postale,
2.de la date
de début et de fin du Jeu,
3.d'une
copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description
du forfait,
4.d'un RIB
(Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
5.de la date et l'heure des
communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de
sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et
dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant
observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout
accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au
site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
7.3 Les
frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
7.4 La
demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze jours après la
participation au Jeu. Toute demande de remboursement de la participation au Jeu
et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à l'adresse suivante :
VVF VILLAGES - 33, rue Eugène
Gilbert 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1.
7.4 En tout
état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par joueur (même
nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une
participation par joueur).
7.5 La
demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois mois, par virement
bancaire.
7.6 Toute
demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, ou transmise au
delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), ou
illisible, ou avec des coordonnées erronées, ou ne respectant pas les
conditions ci-dessus, sera rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 –
DEPOT DU REGLEMENT
8.1 Le
présent règlement est déposé chez Maître Valérie HOBA, Huissier de Justice - 29
boulevard Jean Jaurès 93400 SAINT OUEN. Une copie de ce règlement peut être
adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, pendant toute
la durée du Jeu, par courrier postal uniquement, auprès de : Maître Valérie
HOBA, Huissier de Justice - 29 boulevard Jean Jaurès 93400 SAINT OUEN.
8.2 Le timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule
demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour
obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même
adresse).
8.3 En cas
de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la
version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier
prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées
sur le site du Jeu et en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 9 -
RESPONSABILITE
9.1 La
participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la
connexion, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter
le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur
donné.
9.2 Il
appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et
la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
9.3 La
Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu
fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques
ni que les défauts constatés seront corrigés.
9.4 La
Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se
connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription
d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au
réseau Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers
électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce
titre.
9.5 La
Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences
directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 -
DONNEES PERSONNELLES
10.1 Il est
rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse). Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination
des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix. Ces informations
sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux
prestataires techniques et aux prestataires assurant l'envoi ou la remise des
prix.
10.2 En
participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un
courrier électronique d'information de la Société Organisatrice. Les données
ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal en vigueur.
10.3 En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent
exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante (timbre remboursé sur
demande au tarif lent en vigueur), dans un délai de 7 jours après la fin du Jeu
:
VVF
VILLAGES - 33, rue Eugène Gilbert 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1.
ARTICLE 11 -
RESERVES
11.1 La
Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le
présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles
pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice
pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.
11.2 La
Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout
événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d'événement constituant
un cas de force majeure ou un cas fortuit.
11.3 La
Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu
d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou
de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude
entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
11.4 La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de
ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement
ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 12 -
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
12.1 Le
présent règlement est soumis à la loi française.
12.2 Pour
être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent
être formulées par demande écrite au plus tard quatre-vingt dix jours après la
date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement, à
l'adresse suivante :
VVF VILLAGES
- 33, rue Eugène Gilbert 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1.
12.3 En cas
de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement et à défaut d'accord à l'amiable, tout litige ou contestation seront
soumis aux Tribunaux de Clermont Ferrand, auquel compétence exclusive est
attribuée.